Le 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté la réforme
Stabilisation de l’AVS (AVS 21), qui comprend une modification de la loi
sur l’assurance-vieillesse et survivants et un arrêté fédéral sur le
financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA.
Le 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2024
l’entrée en vigueur de la réforme et de l’ordonnance concernant le
relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement
additionnel de l’AVS.
La réforme AVS 21 vise à stabiliser l’AVS
et à maintenir le niveau des rentes. L'âge de la retraite sera désormais
appelé « âge de référence » et fixé à 65 ans pour les femmes comme pour
les hommes. L’âge de référence pour les femmes sera donc relevé
progressivement de 64 à 65 ans. Ce relèvement s’accompagnera de mesures
de compensation : les femmes de la génération transitoire (nées entre
1961 et 1969) bénéficieront de meilleures conditions si elles optent
pour une retraite anticipée ou recevront un supplément de rente si elles
travaillent jusqu’à 65 ans.
Par ailleurs, la réforme permettra
plus de flexibilité : les assurés pourront fixer librement le moment de
leur départ à la retraite entre 63 et 70 ans et réduire progressivement
leur activité lucrative en percevant une rente partielle. Les personnes
qui continueront de travailler après 65 ans pourront, à certaines
conditions, combler leurs lacunes de cotisation et d’assurance et ainsi
améliorer leur rente, ce qui créera une incitation à travailler plus
longtemps.
La hausse de la TVA générera des recettes
supplémentaires : le taux réduit passera de 2,5 à 2,6 %, le taux
spécial, de 3,7 à 3,8 %, et le taux normal, de 7,7 à 8,1 %.
Source: Communiqués du Conseil fédéral du 30.08.2023 (lien)